Veille#36* Propriété intellectuelle Digital Learning & IA

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Ce bulletin de veille présente 3 ressources principales qui traitent de la problématique de la propriété intellectuelle en formation. Celles-ci ont été analysées et illustrées à l’aide d’infographies et de graphiques afin d’en faciliter la compréhension.

1. Propriété intellectuelle et IA en éducation : les enjeux
2. Propriété intellectuelle en formation : du contenu à l’identité des actions de formation
3. Droit : condamnation d’un centre de formation pour avoir réutilisé des contenus sans l’autorisation de l’enseignant

Le droit d’auteur s’applique pleinement au secteur de la formation.

La troisième ressource en apporte une illustration : les supports pédagogiques sont protégés juridiquement, au même titre que toute œuvre de l’esprit (Tribunal de Rennes, 2025).

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voir aussi Replay vidéo : « Droit d'auteur et Propriété intellectuelle en Formation »